NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente suivantes régissent toutes relations contractuelles entre Olivier BOURMAUD, propriétaire du site www.spectrum-guitare.fr et de la marque « Spectrum Guitare » et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un achat chez Spectrum Guitare dénommées « le client ».

Spectrum Guitare se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente notamment du fait de l’évolution de la législation et de la jurisprudence. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à l’acceptation du contrat par Spectrum Guitare.

1) CHAMP D’APPLICATION

Toutes les commandes effectuées chez Spectrum Guitare sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.spectrum-guitare.fr au moment de la commande.

2) PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur Spectrum Guitare.

Spectrum guitare propose des produits d’occasion testés, systématiquement vérifiés, le cas échéant nettoyés et/ou remis en état et préparés pour la vente. Spectrum Guitare apporte le plus grand soin dans la présentation et la description détaillée de ses produits. La disponibilité des produits est indiquée sur nos fiches produits. Les marques citées et présentées sur le site Spectrum Guitare sont des marques déposées par leur propriétaire..

3) PRIX

Les prix indiqués sur Spectrum Guitare sont exprimés en Euro Toutes Taxes Comprises, hors frais de port. Le prix est payable comptant et en totalité lors de la commande facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison hors France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge du destinataire.

3.a) réservation

La réservation de matériel s’effectue via le versement d’un acompte de 30% du prix (encaissé). L’acompte ouvre une réservation d’un matériel pour une durée maximale de 30 jours. Pendant la durée des 30 jours le client peut à tout moment devenir acquéreur du matériel en procédant au versement des 70% restant. A l’issue des 30 jours, soit le client achète le matériel en payant les 70% restants, soit il lève la réservation. L’acompte de 30% est versé au client sous 15 jours.

3.b) dépôt vente

Spectrum guitare propose un service de mise en dépôt vente de matériel pour le compte de ses clients et notamment la valorisation, la promotion et les tests avec les potentiels acheteurs. Spectrum Guitare se réserve le droit de refuser du matériel qui ne serait en bon état esthétique ou de fonctionnement et tout matériel qu’il estime invendable par ses soins.

Le prix de vente est fixé en accord avec le vendeur. La mise en dépôt vente s’effectue pour une durée maximale de 6 mois. Si durant ce délai le matériel est vendu une commission s’applique sur le prix de vente : 20% pour une vente inférieure à 600€, 15% pour une vente comprise entre 600 et 1500€, 10% pour une vente supérieure à 1500€. Si au bout des 6 mois le matériel n’est pas vendu, il est restitué au vendeur ou remis en dépôt vente avec un prix révisé en accord avec le vendeur.

4) PAIEMENT

Pour tous vos paiement Spectrum Guitare accepte :

  • – Paiement en espèce.
  • – Virement bancaire RIB.
  • – PayPal « entre proches » ou frais Paypal à la charge de l’acheteur.

Les articles sont expédiés ou remis en main propre uniquement après encaissement du paiement. Pour les virements RIB ou Paypal, des délais bancaires peuvent s’appliquer. En cas de refus du virement par la banque ou Paypal, la commande est automatiquement annulée.

5) FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

LIVRAISON EN FRANCE ET EUROPE

Les articles commandés sont livrés à destination de la France métropolitaine et de l’outre-mer via :

  • 1 – Colissimo simple : pour les articles d’une valeur inférieur à 150€.
  • 2 – Colissimo recommandé : articles d’une valeur > 150€ et jusqu’à 1000€ et 30kg emballé.
  • 3 – Chronopost ou transporteur : pour les articles d’une valeur supérieur à 1000€ ou d’un poids de plus de 30kg.

Les frais de ports sont à la charge du client. Ils sont calculés selon leur valeur et leur poids sur la base des tarifs de la Poste ou du transporteur retenu. Le client est informé au préalable de la vente du coût et du mode d’expédition retenu.

Spectrum Guitare expédie dans toute l’Europe. Veuillez nous contacter pour les frais de ports applicables.

Les colis sont généralement expédiés sous 24 à 48h après réception de votre paiement. Dans tous les cas lors de l’expédition du colis, Spectrum Guitare adresse au client l’attestation de dépôt du colis contenant le n° de suivi de la commande (par sms ou mèl).

Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à l’adresse de livraison que vous nous communiquez lors de la validation de votre commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Spectrum Guitare ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Le Client a la charge de vérifier les conditions d’accès à son domicile. Pour les colis livrés à l’étranger, nous utilisons Colissimo International de la Poste ou des transporteurs privés. Les délais de livraison varient en fonction de l’offre choisie lors de la validation de votre commande et de la destination.

En cas de retard de livraison par la Poste ou le transporteur nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste ou du transporteur si le colis n’est pas en instance via le n° de suivi fourni lors de l’expédition.

En cas de retard supérieur à 10 jours nous contactons la Poste afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête peut durer jusqu’à 15 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture. Si durant cette période, le colis est retrouvé, il est réacheminé à votre domicile. Si en revanche le colis n’est pas localisé à l’issue de ces 15 jours, la Poste considèrera le colis comme perdu. A la clôture pour perte de l’enquête, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte.

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs nous vous invitons à signaler ce retard en nous contactant par mail. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d’obtenir la localisation du colis. Si le colis est retrouvé, il est ré-acheminé à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente. Aucune réclamation ne pourra être effectuée au-delà d’un délai d’un an et un jour après la date d’expédition

En cas de colis endommagé (ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Spectrum Guitare toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

En cas de problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris). Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par mèl à Spectrum Guitare, Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du « constat de spoliation » ou du « relevé d’anomalie » obtenu du transporteur. En cas d’absence d’une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone.

Dans le cadre d’une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune  » La Poste « ) vous pouvez soit l’accepter soit le refuser. Si vous ou votre mandataire décidez d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à : – inscrire des « réserves manuscrites » en faisant signer le facteur à côté et – à remplir parallèlement un « relevé d’anomalie  » comme le stipule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire préférez refuser la marchandise, en plus des « réserves manuscrites » à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d’un « constat de spoliation » (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.

Dans le cadre d’une livraison effectuée par d’autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des « réserves manuscrites » que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison. Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l’état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant, le(s) colis seront ré-acheminés ‘’retour à l’envoyeur ‘’ vers notre service après-vente, accompagné d’une notification d’incidence.

En cas de produit non conforme, nous vous invitons à formuler vos réclamations auprès de notre service client par mail à contact@spectrum-guitare.fr. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

6) GARANTIE ET SAV

Spectrum Guitare teste et contrôle scrupuleusement les articles mis en vente. De plus le matériel électronique comme nos amplificateurs sont contrôlés par un partenaire spécialisé afin de s’assurer de leur parfait fonctionnement: intégrité et fonctionnement du circuit électronique, test et bias des lampes de puissance sont ainsi systématiquement contrôlés avant chaque vente d’amplificateur. Les produits achetés donnent droit à une garantie contractuelle de 60 jours à compter de la réception du produit dans le cadre d’une utilisation normale. Ce contrat garantit la réparation du produit à la suite d’un dommage affectant son bon fonctionnement et provenant d’un phénomène d’origine interne. Que faire si lampes ou transfo ne fonctionnenent pas ? Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit, le Client doit contacter le service client par mail à contact@spectrum-guitare.fr.

Chaque demande devra faire l’objet d’une acceptation par notre service client avant son expédition. Spectrum Guitare se réserve le droit de valider toute autorisation de garantie. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Tout problème couvert par la garantie Spectrum Guitare fera l’objet d’un diagnostic par le service client. A l’issue de ce diagnostic et selon la nature du problème, Spectrum Guitare pourra soit envoyer des pièces de remplacements au Client afin de remettre lui- même le produit en état, soit demander au client d’envoyer le produit afin que le service après-vente effectue ou fasse effectuer la réparation. Les retours sont à la charge du client. Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Spectrum Guitare ne saurait être tenu responsable en cas d’usure naturelle du produit, ni en cas de mauvais fonctionnement du produit par le client.

Les garanties ne couvrent pas:

  • – L’usure normale et le vieillissement des équipements (chocs, rayures, fêlures, tâches…)
  • – L’utilisation anormale ou non conforme des produits. Il est recommandé de consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits le cas échéant
  • – les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation, cordes)
  • – les défauts et leurs conséquences dus à une intervention à l’intérieur du produit
  • – les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
  • – Le manque d’entretien des équipements (réglages inadaptés, incidents électriques, changements climatiques…).

7) DROIT DE RETOUR ET RÉTRACTATION

Avant tout retour de marchandise, le Client informe de Spectrum Guitare par email à contact@spectrum-guitare.fr. Le client obtiendra auprès de notre service clients par e-mail la procédure à suivre selon les cas de figure ci-dessous:

En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client peut exercer son droit de rétractation.

  • – Non conformité :

En cas de non conformité du ou des produits reçus, Spectrum Guitare fait parvenir par mail un bordereau de retour Poste Colissimo (livraison sous 48h contre signature du destinataire) lui permettant d’expédier sans frais le ou les produits à Spectrum Guitare. Le client dispose d’un délai maximum de 10 jours pour que Spectrum Guitare réceptionne le colis. Pour les articles supérieurs à 1000€ Spectrum Guitare organise à ses frais l’enlèvement du ou des colis chez le client.

  • – Droit de rétractation:

Si le client n’est pas satisfait par le produit reçu, il bénéficie de 14 jours pour utiliser son droit de rétractation et être remboursé, en retournant le ou les articles dans leur emballage d’origine dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande (article L121-20 du code français du consommateur), sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Une fois le matériel réceptionné par Spectrum Guitare le Client est remboursé intégralement de sa commande hors frais de retours dans un délai de 14 jours par chèque ou virement bancaire.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine non détérioré dans un colis solide, rembourré pour éviter tous problèmes lié aux transports. Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris, ni remboursés : le Client perd son droit de rétractation et le produit lui sera retourné, à ses frais. Dans le cas du retour d’un produit faisant partie d’une commande comportant plusieurs articles, les frais de port initiaux ne seront pas remboursés.

8) TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES

Spectrum Guitare conserve la propriété des produits jusqu’à leur paiement intégral de la part Client ainsi que les photos des produits qui reste sa propriété pleine et entière. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client.

9) DROIT APPLICABLE

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

10) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Spectrum Guitare traite toutes les informations concernant le Client avec la plus stricte confidentialité. Lors d’un achat, nous ne demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail). Spectrum Guitare s’engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site.

Ce site a été déclaré à la CNIL sous la référence n°1992139.

11) ACCEPTATION DE L’ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.